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CITE |
Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
Il s’agit d’un dispositif réservé à tous les résidants fiscaux du territoire français, pour leur résidence principale, d'une réduction de 30% du montant de certains travaux, déductible du montant de leur impôt sur le revenu. Le plafond de ces travaux est de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et 400 euros supplémentaires par personne à charge pendant 5 années consécutives. On peut désormais faire le choix entre plusieurs travaux qui peuvent entrer dans ce cadre et qui doivent être réalisés obligatoirement par des entreprises « Reconnues Garant de l’Environnement », dont notamment (liste non complète) : - L’installation d’appareils de chauffage économiques ou qui fonctionnent avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés, etc. - L’installation d’équipements de production d’eau sanitaire : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chauffe-eau thermodynamiques. . - L’acquisition des équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables étant livrés par un fournisseur certifié RGE.
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TVA |
TVA à taux réduit
Elle concerne les travaux effectués dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. TVA au taux de 5.5% : pour tous les travaux de rénovation énergétique. TVA au taux de 10% : pour tous les autres travaux.
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l'éco-PTZ |
L'éco-Prêt à Taux Zéro
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles (travaux dans le but de l'amélioration énergétique du logement). Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
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l'ANAH |
Les aides de l'ANAH
L'Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) accorde des aides financières pour des travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Ces aides concernent : - les travaux d'amélioration énergétique de votre logement (par exemple, le remplacement de votre chaudière). - les travaux de rénovation de votre logement. - les travaux d'adaptation de votre logement, pour bien vieillir chez soi. - les travaux d'adaptation de votre logement à votre handicap.
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la prime énergie |
La Prime énergie
Souvent appelées "Primes Energies", les Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE) vous permettent de valoriser vos travaux d’économie d’énergie. La liste des travaux éligibles a été définie par le Ministère de l’Energie. Cette prime peut être délivrée par les fournisseurs dans le domaine de l’énergie (Total, Carrefour, Leclerc ...) après avoir rempli un dossier.
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